Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

En vigueur étendue

Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

accord 11 juin 2024

ASET2450376M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA