Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien

avenant 21 mars 2024

ASET2450169M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049309384
NOR: ASET2450169M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA