Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

avenant

ASET2450156M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049300930
NOR: ASET2450156M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA