Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

avenant

ASET2450085M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049271296
NOR: ASET2450085M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA