Avenant n° 2 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire (annexe III de la convention collective)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire (annexe III de la convention collective)

avenant 6 février 2024

ASET2351290M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049095633
NOR: ASET2351290M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA