Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »

avenant

ASET2351124M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049067584
NOR: ASET2351124M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA