Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration

avenant

ASET2351152M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049067496
NOR: ASET2351152M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA