Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant 21 décembre 2023

ASET2351117M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048638654
NOR: ASET2351117M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA