Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

avenant

ASET2350941M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048255861
NOR: ASET2350941M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA