Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

avenant 7 septembre 2023

ASET2350770M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048051733
NOR: ASET2350770M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA