Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000047734288

NOR

ASET2350532M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA