Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

En vigueur étendue

Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

annexe specifique

ASET2350511M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047702743
NOR: ASET2350511M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA