Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant 17 mai 2023

ASET2350391M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047557331
NOR: ASET2350391M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA