Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

avenant 16 mai 2023

ASET2350349M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047551065
NOR: ASET2350349M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA