Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

avenant 11 mai 2023

ASET2350300M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047537666
NOR: ASET2350300M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA