Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000046970685

NOR

ASET2251397M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA