Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

avenant 14 décembre 2022

ASET2251296M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046737375
NOR: ASET2251296M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA