Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »

avenant 29 novembre 2022

ASET2251216M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046657016
NOR: ASET2251216M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA