Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM

protocole d'accord 21 novembre 2022

ASET2251210M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046581848
NOR: ASET2251210M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA