Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

avenant 24 octobre 2022

ASET2250975M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046478019
NOR: ASET2250975M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA