Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord national du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord national du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité

avenant

ASET2250992M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046421653
NOR: ASET2250992M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA