Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant 21 septembre 2022

ASET2250950M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046314208
NOR: ASET2250950M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA