Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

protocole d'accord 18 juillet 2022

ASET2250635M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046054910
NOR: ASET2250635M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA