Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

protocole d'accord

ASET2250619M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046054194
NOR: ASET2250619M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA