Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

avenant

ASET2250495M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046044041
NOR: ASET2250495M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA