Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

avenant 11 juillet 2022

ASET2250548M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046033552
NOR: ASET2250548M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA