Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur

En vigueur

Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur

adhesion par lettre

ASET2250531M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046033451
NOR: ASET2250531M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA