Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

En vigueur non étendue

Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

avenant

ASET2250484M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045976265
NOR: ASET2250484M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA