Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

avenant 25 mai 2022

ASET2250287M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045829646
NOR: ASET2250287M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA