Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A

En vigueur étendue

Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A

avenant 17 mars 2022

ASET2151280M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045372710
NOR: ASET2151280M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA