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Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

En vigueur non étendue

Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

avenant 16 février 2022

ASET2151224M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045177614
NOR: ASET2151224M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA