Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

En vigueur non étendue

Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

avenant 7 février 2022

ASET2151043M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045130359
NOR: ASET2151043M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA