Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

avenant

ASET2150978M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044392112
NOR: ASET2150978M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA