Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

protocole d'accord

ASET2150956M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044358821
NOR: ASET2150956M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA