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Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

En vigueur étendue

Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

avenant 27 octobre 2021

ASET2150870M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044253614
NOR: ASET2150870M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA