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Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux

En vigueur étendue

Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux

avenant 23 septembre 2021

ASET2150730M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044091512
NOR: ASET2150730M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA