Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés

avenant

ASET2150537M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044029553
NOR: ASET2150537M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA