Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles

avenant

ASET2150498M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043997337
NOR: ASET2150498M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA