Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendue

Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

avenant 9 août 2021

ASET2150364M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043919212
NOR: ASET2150364M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA