Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

avenant 6 juillet 2021

ASET2150270M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043762789
NOR: ASET2150270M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA