Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

En vigueur étendue

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

avenant

ASET2150085M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043458474
NOR: ASET2150085M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA