Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain)

avenant 29 avril 2021

ASET2150078M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043458425
NOR: ASET2150078M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA