Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »

En vigueur étendue

Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »

avenant 29 avril 2021

ASET2150090M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043458359
NOR: ASET2150090M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA