Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

avenant 16 mars 2021

ASET2051050M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043257697
NOR: ASET2051050M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA