Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

En vigueur étendue

Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

avenant

ASET2051016M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043251253
NOR: ASET2051016M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA