Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

avenant 28 janvier 2021

ASET2050911M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043074931
NOR: ASET2050911M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA