Délibération n° 2 du 29 janvier 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités du pilotage tactique mis en œuvre en application de l'ANI du 10 mai 2019

En vigueur non étendue

Délibération n° 2 du 29 janvier 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités du pilotage tactique mis en œuvre en application de l'ANI du 10 mai 2019

deliberation 10 novembre 2020

ASET2050701M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042511289
NOR: ASET2050701M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA