Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

avenant 24 août 2020

ASET2050467M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042258095
NOR: ASET2050467M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA