Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance

protocole d'accord 2 janvier 2020

ASET1951167M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039749061
NOR: ASET1951167M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA