Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

avenant

ASET1951092M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039358406
NOR: ASET1951092M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA